Cerfa 3666

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Formulaire n°3666-SD. Attestation de régularité fiscale. Impôts sur les sociétés et contributions - Impôt sur le revenu - T.V.A. Cette attestation permet aux . N° 3666-SD cerfa. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. ATTESTATION DE RÉGULARITÉ FISCALE. SIMPLIFICATION DES DÉMARCHES . Le formulaire 3666 (ou cerfa 10640*19), dont la version 2020 est téléchargeable en ligne ci-dessus, doit être rempli par les entreprises souhaitant justifier de . Cerfa n° 10640*19 - 50291*19 - Ministère chargé des finances. Autre numéro : 3666-SD. Vous pouvez aussi utiliser : Service en ligne > Compte fiscal en ligne . L'attestation fiscale (formulaire n°3666). L'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de la situation fiscale (paiement de la TVA et . Le formulaire n° 3666 est disponible auprès de votre service des impôts (3) et à l'adresse suivante : www.impots.gouv.fr. (3) Cf. renvoi (2) figurant au recto. Le document de liasse fiscale 3666 pour les marchés publics permet de justifier de la régularité fiscale de l'entreprise. Si le candidat fournit le formulaire DC7 . Service en ligne et formulaire - Cerfa n°10640*19 - 50291*19 - N°3666-SD Mis à jour le 14 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative . auprès du service des impôts via le formulaire n°3666 (professionnels) pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs . N 3666SD cerfa N 10640*16 N 50291#16 DIRECTION GNRALE DES FINANCES PUBLIQUES ATTESTATION DE RGULARIT FISCALE SIMPLIFICATION DES .

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